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Avis publics

Date d'affichage Avis publics de la Ville de Sainte-Julie
2019-09-03 Entrée en vigueur - Règlement 1101-91
2019-08-27 Entrée en vigueur - Règlement 1234
2019-08-21 Entrée en vigueur - Règlement 1238
2019-07-16 Modification du calendrier 2019 des séances du conseil
2019-01-08 Dépôt du rôle de perception des taxes et des compensations pour l'année 2019
2018-11-14 Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2019
2018-10-01 Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2018 - Rôle triennal 2019-2020-2021

 

Date d'affichage Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville
2019-08-22 Règlement numéro 171-9 modifiant la tarification et autres modalités encadrant les services de l’Écocentre Marguerite-D’Youville
2019-05-15 Changement de la date de la séance ordinaire du conseil du mois de septembre 2019
2019-05-14 Horaire estival au comptoir et au greffe de la Cour municipale régionale de Marguerite-D’Youville
2019-05-14 Fermeture de la Cour municipale régionale de Marguerite-D’Youville pendant les congés fériés
2019-04-16 Règlement numéro 171-8 visant à établir les tarifs exigibles pour les services de l'écocentre et les honoraires exigibles pour certains services professionnels
2019-04-12 Séance extraordinaire du conseil du 17 avril 2019
2019-02-21 Règlement numéro 213-1 relatif à la révision de la rémunération des membres du conseil
2019-01-31 Règlement numéro 215-1 modifiant le règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle
2018-11-29 Règlement numéro 171-7 modifiant la tarification de certains services
2018-11-29 Règlement numéro 208-4 modifiant la répartition des quotes-parts
2018-11-09 Règlement numéro 172-5-1 modifiant le Règlement numéro 172-5 régissant les bandes riveraines
2018-11-09 Règlement numéro 208-3 ajoutant le partie VII sur le service de vidange des fosses septiques