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Avis publics

Date d'affichage Avis publics de la Ville de Sainte-Julie
2020-01-21 Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1101
2020-01-17 Entrée en vigueur - Règlement 1246
2020-01-17 Registre - Règlements 985-1, 1154-1 et 1237
2020-01-16 Entrée en vigueur - Règlements 1242 et 1245
2020-01-09 Demandes de démolition
2020-01-08 Dépôt du rôle de perception des taxes et des compensations pour l'année 2020
2019-12-20 Entrée en vigueur - Règlement 1149-11 sur la tarification des différents services municipaux
2019-12-20 Entrée en vigueur - Règlement 1247 décrétant les taux de taxation pour l'année 2020
2019-11-14 Calendrier des séances du conseil municipal 2020

 

Date d'affichage Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville
2019-12-20 Règlement numéro 208-5 modifiant la répartition des quotes-parts
2019-12-04 Règlement numéro 218 décrétant une dépense n’excédant pas 700 000 $ et un emprunt de 500 000 $ pour les travaux de construction d’un entrepôt pour la gestion des matières résiduelles
2019-12-02 Règlement numéro 171-10 relatif à la mise à jour de certains tarifs reliés aux services professionnels et aux services rendus par l’Écocentre Marguerite-D’Youville
2019-11-26 Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Marguerite-D'Youville pour l'année 2020
2019-08-22 Règlement numéro 171-9 modifiant la tarification et autres modalités encadrant les services de l’Écocentre Marguerite-D’Youville
2019-05-15 Changement de la date de la séance ordinaire du conseil du mois de septembre 2019
2019-05-14 Horaire estival au comptoir et au greffe de la Cour municipale régionale de Marguerite-D’Youville
2019-05-14 Fermeture de la Cour municipale régionale de Marguerite-D’Youville pendant les congés fériés
2019-04-16 Règlement numéro 171-8 visant à établir les tarifs exigibles pour les services de l'écocentre et les honoraires exigibles pour certains services professionnels
2019-04-12 Séance extraordinaire du conseil du 17 avril 2019
2019-02-21 Règlement numéro 213-1 relatif à la révision de la rémunération des membres du conseil
2019-01-31 Règlement numéro 215-1 modifiant le règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle
2018-11-29 Règlement numéro 171-7 modifiant la tarification de certains services
2018-11-29 Règlement numéro 208-4 modifiant la répartition des quotes-parts
2018-11-09 Règlement numéro 172-5-1 modifiant le Règlement numéro 172-5 régissant les bandes riveraines
2018-11-09 Règlement numéro 208-3 ajoutant le partie VII sur le service de vidange des fosses septiques