Avis publics

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Avis publics de la Ville de Sainte-Julie
Entrée en vigueur du Règlement 1214 relatif aux modalités de publication des avis publics de la Ville de Sainte-Julie
Demande de dérogation mineure (Règlement de zonage 1101)
Projet de Règlement 1100-06 amendant le Règlement du Plan d’urbanisme 1100 ainsi que l’annexe 2 « Programme particulier d’urbanisme (PPU) de l’Entrée de ville Nord »
Projet de Règlement 1101-75 amendant le Règlement de zonage 1101
Projet de Règlement 1101-74 amendant le Règlement de zonage 1101
Projet de Règlement 1108-13 amendant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1108
Projet de Règlement 1101-72 amendant le Règlement de zonage 1101
Projet de Règlement 1107-06 amendant le Règlement sur les usages conditionnels 1107
Entrée en vigueur du Règlement 1211
Approbation référendaire – Second projet de règlement pour modifier la grille des usages et des normes de la zone C-150 dans le but d’y permettre l’implantation de l’ensemble des usages du groupe C505 « Service de location ».
Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2018
Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2018 - Rôle triennal 2016-2017-2018

Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville
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