Avis publics
Avis publics de la Ville de Sainte-Julie |
|
Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2018 - Rôle triennal 2019-2020-2021 |
-
Avis publics 2018 - Archives
- Assemblée publique de consultation - Règlement P1101-64
- Assemblée publique de consultation - Règlement P1101-65
- Assemblée publique de consultation - Règlement P1101-66
- Assemblée publique de consultation - Règlement P1101-67
- Assemblée publique de consultation - Règlement P1101-68
- Assemblée publique de consultation - Règlement P1102-6
- Assemblée publique de consultation - Règlement P1107-05
- Dépôt du rôle de perception des taxes et des compensations pour l’année 2018
- Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage 1101
- Demande d’approbation référendaire - Règlement P1107-5
- Entrée en vigueur - Règlements 1101-56 à 1101-63 et 1107-4
- Entrée en vigueur - Règlements 1200 et 1201
- Entrée en vigueur - Règlement 1202
- Entrée en vigueur - Règlements 1206 et 1213
- Demande d’approbation référendaire - Règlement P1101-64
- Demande d’approbation référendaire - Règlement P1101-65
- Demande d’approbation référendaire - Règlement P1101-66
- Demande d’approbation référendaire - Règlement P1101-67
- Demande d’approbation référendaire - Règlement P1101-68
- Assemblée publique de consultation - Règlement P1101-69
- Assemblée publique de consultation - Règlement P1108-12
- Registre - Règlement 1208
- Entrée en vigueur - Règlements 1100-4 et 1100-5
- Entrée en vigueur - Règlement 1199
- Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage 1101
- Entrée en vigueur - Règlement 1102-6
- Demande d’approbation référendaire - Règlement P1101-69
- Assemblée publique de consultation - Règlement P1101-70
- Demande d’approbation référendaire - Règlement P1101-71
- Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
- Entrée en vigueur - Règlement 1208
- Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage 1101 et au règlement de lotissement 1103
- Demande d’approbation référendaire - Règlement P1101-70
- Demande d’approbation référendaire - Règlement P1101-71
- Règlement 1122-1 - Avis de 30 jours
- Demande de démolition d’une résidence unifamiliale située au 861, montée Sainte-Julie
- Entrée en vigueur - Règlements 1101-64 à 1101-69, 1107-5 et 1108-12
- Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage 1101
- Entrée en vigueur - Règlement 1121-1
- Entrée en vigueur - Règlements 1101-70 et 1101-71
- Préavis de vente pour défaut de paiement des taxes (1er avis)
- Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2017
- Entrée en vigueur - Règlement 1122-1
- Préavis de vente pour défaut de paiement des taxes (2e avis)
- Registre - Règlement 1210
- Registre - Règlement 1211
- Demande de démolition de résidences unifamiliales situées au 1475 et 1479, rue Principale
- Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1101
- Encan public
- Assemblée publique de consultation - Règlement P1101-73
- Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage 1101
- Entrée en vigueur - Règlements 1084-8 et 1215
- Redressement des limites territoriales de la Ville de Sainte-Julie et de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
- Entrée en vigueur - Règlement 1210
- Demande d’approbation référendaire - Règlement P1101-72
- Demande d’approbation référendaire - Règlement P1101-74
- Entrée en vigueur - Règlement 1149-8
- Registre - Règlement 1216
- Entrée en vigueur - Règlements 1100-6, 1101-75 et 1107-6
- Demandes de démolition de résidences unifamiliales situées au 691, rue Blain et au 501, avenue Jules-Choquet
- Registre - Règlement 1218
- Règlement 1217 - Avis de 30 jours
- Assemblée publique de consultation - Règlement 1100-7
- Assemblée publique de consultation - Règlement 1101-76
- Assemblée publique de consultation - Règlement 1101-77
- Assemblée publique de consultation - Règlement 1108-14
- Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage 1101
- Entrée en vigueur - Règlements 1101-72, 1101-73, 1101-74 et 1108-13
- Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière 2019
- Adoption du Règlement 1124-2 modifiant le Règlement 1124 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Sainte-Julie afin d’y inclure des règles d’après-mandat à l’égard de certains employés
- Demandes de démolition de résidences unifamiliales situées au 781, montée Sainte-Julie et au 5, rue de Saint-Malo
- Entrée en vigueur - Règlements 913-1 et 1124-2
- Entrée en vigueur - Règlements 1216 et 1217
- Assemblée publique de consultation - Règlement 1101-78
- Assemblée publique de consultation - Règlement 1101-79
- Assemblée publique de consultation - Règlement 1101-80
- Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage 1101
- Transport de neige
- Entrée en vigueur - Règlement 1218