Avis publics

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Avis publics de la Ville de Sainte-Julie
Registre - Règlement 1218
Règlement 1217 - Avis de 30 jours
Demandes de démolition - Résidences unifamiliales
Entrée en vigueur - Règlements 1100-6, 1101-75 et 1107-6
Entrée en vigueur - Règlement 1210
Entrée en vigueur - Règlement 1149-8
Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2018
Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2018 - Rôle triennal 2016-2017-2018

Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville
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