Politiques, plans d'action, guides et chartes
Vous trouverez dans cette les différentes politiques, les plans d'actions, les guides et les chartes.
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Politiques, plans d'action et guide
- Politique de confidentialité
- Politique-cadre sur la gouvernance
- Plan d’action d’accueil, d’intégration et de pleine participation, en français, des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles de la Ville de Sainte-Julie
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Planification stratégique :
- Politique culturelle
- Plan d'action politique culturelle (2024-2028)
- Plan d'action jeunesse
- Plan vert
- Politique familiale, deuxième génération
- Politique et plan d'action Municipalité amie des aînés
- Plan d'action politique familiale
- Politique de l'arbre
- Politique d'attribution des subventions du conseil municipal
- Guide des ressources pour les 55 ans et plus
- Politique municipale de prévention et d'intervention en matière de violence et d'agression sexuelle envers les jeunes
- Politique de saines habitudes de vie
- Politique Ville intelligente - Cadre de référence
- Relance économique locale - Cadre de référence
- Plan d’action 2023-2025 à l’égard des personnes handicapées
- Politique horticole
- Guide du nouveau résident
- Guide - Aide à la plantation d'arbres en milieu urbain
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Charte de la langue française
Dernière mise à jour : 25 avril 2024
Conformément à l’article 20.1. de la Charte de la langue française, la Ville de Sainte-Julie doit publier, dans les trois mois suivant la fin de son exercice, le nombre de postes au sein de son organisation pour lesquels elle exige, afin d’y accéder notamment par recrutement, embauche, mutation ou promotion ou d’y rester, la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que la langue officielle ainsi que ceux pour lesquels une telle connaissance ou un tel niveau de connaissance est souhaitable.
Pour l’année financière 2023, les données sont les suivantes :
Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé ; 0 Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est souhaitable ; 0 Effectif total de la Ville de Sainte-Julie, excluant les étudiants et les stagiaires. 252 Directive sur l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
Chaque organisme de l’Administration qui entend utiliser une autre langue que le français doit adopter une directive destinée notamment à son personnel afin de lui indiquer les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de l’organisation et les exceptions qu’il peut utiliser dans le cadre de ses fonctions. La présente directive remplace la directive générale du ministre de la Langue française en vigueur depuis le 1er juin 2023.
Pour consulter la directive sur l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle, cliquez sur l'hyperlien.