Assermentation

Pour être considérés comme valides, certains documents officiels doivent être remplis par une autorité reconnue ou recevoir le sceau d'un commissaire à l'assermentation.

La Ville de Sainte-Julie offre ce service pour un grand nombre de documents officiels, par exemple :

• Affirmation solennelle

• Lettre d'invitation

• Lettre de consentement pour un enfant voyageant à l'étranger

• Preuve de résidence - Carte d'assurance maladie

Restrictions

Le commissaire à l’assermentation ne peut pas :

• certifier des documents ou attester qu’une copie d’un document est conforme à l’original. Il pourrait, tout au plus, faire prêter serment à une personne qui lui présente une copie d’un document et qui déclare qu’elle est conforme au document original, sans pour autant y donner une valeur authentique;
• valider ou confirmer votre identité.

Coûts liés au service de l'assermentation

Le coût d'une assermentation est de 5 $.

Procédure

Le citoyen qui fait une déclaration sous serment doit :

1. se présenter en personne au Service à la clientèle et signer son document en présence du commissaire;
2. prouver son identité au moyen d’une pièce d’identité (exemples : permis de conduire, carte d’assurance-maladie, passeport, etc.).
 

Pour en savoir plus sur le rôle du commissaire à l'assermentation