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Chiens
Normes
Licence
- Le propriétaire ou gardien du chien, sauf un chien d’assistance, doit l’enregistrer auprès de la municipalité de sa résidence principale (donc à la RISAVR) et acquitter les frais annuels fixés, et ce, dans les 30 jours de l’acquisition du chien ou de l’établissement de sa résidence principale ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois. Les éleveurs de chiens doivent le faire lorsque le chien atteint l’âge de 6 mois. Le propriétaire reçoit une médaille pour le chien une fois l’enregistrement effectué. Cette médaille porte le numéro d’enregistrement du chien;
- Un chien doit porter sa médaille afin d’être identifié en tout temps.
Laisse, licou et harnais
- Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser;
- Un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m (sauf dans une aire d’exercice canin ou lors de sa participation à une activité canine, chasse, exposition, compétition, cours de dressage).
- Un chien de 20 kg et plus doit porter en tout temps un licou OU un harnais attaché à sa laisse, sauf pour un chien d’assistance.
- Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément.
Chiens potentiellement dangereux
- Un tel chien ne peut être en présence d'un enfant de 10 ans ou moins, sauf sous la supervision constante d'une personne âgée de 18 ans et plus;
- Un tel chien doit être gardé au moyen d'un dispositif qui l'empêche de sortir des limites d'un terrain privé qui n'est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l'y contenir.
- Le propriétaire a l’obligation d'avoir une affiche visible qui annonce la présence d'un chien déclaré potentiellement dangereux.
- Dans un endroit public, le port, en tout temps, d'une muselière-panier et être tenu en laisse d'une longueur maximale de 1,25 m.
Dispositions pénales
- Chien sans médaille : 250 $ à 750 $
- Chien sans laisse : 500 $ à 1 500 $
- Chien sans licou ou harnais : 500 $ à 1 500 $
- Chien sur une autre propriété sans autorisation : 500 $ à 1 500 $
- Chien non gardé par une personne capable de le maîtriser : 500 $ à 1 500 $
Pour en apprendre davantage sur le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.
Médailles pour chien
Chaque chien doit porter en tout temps une médaille d'identité renouvelable chaque année, au coût de 25 $. Une personne souffrant d’un handicap recevra pour son chien-guide, une médaille permanente, valide pour la vie. Il est de la responsabilité du propriétaire ou du gardien de s'assurer que la licence de son chien est conforme à la réglementation.
La Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) est responsable de la vente des médailles d’identité pour chiens. Les citoyens peuvent obtenir la médaille pour leur chien en consultant le site Internet de la RISAVR
Parc canin de Sainte-Julie
Aménagé à côté du Centre de formation professionnelle des Patriotes (CFPP), au 2125, rue Darwin à Sainte-Julie, ce terrain clôturé d’environ 3 000 m2 est divisé en deux enclos, un plus vaste pour laisser courir les gros chiens et un second, moins grand, pour les petits chiens. La Ville de Sainte-Julie soutient l’organisme à but non lucratif Association de propriétaires de chiens de Sainte-Julie dont le mandat est d’assurer la bonne marche et l'entretien du site.
Membres et non membres de l’Association de propriétaires de chiens de Sainte-Julie pourront venir faire courir leur compagnon à quatre pattes. Cependant, la médaille d’identité vendue annuellement à tous les propriétaires de chiens julievillois est obligatoire. Pour plus d’informations sur le parc canin et l’Association des propriétaires de chiens de Sainte-Julie, vous pouvez écrire à l’APCSJ ou consulter la page Facebook de l'organisme.
Chats
Le Règlement numéro 1257 relatif aux animaux stipule, entre autres, que :
« Constitue une nuisance et est interdit le fait :
- pour un animal de miauler, d’aboyer, de chanter, de caqueter, de gémir ou de hurler de façon à troubler la paix ou la tranquillité d’une personne;
- pour un animal de fouiller dans les ordures ménagères, de les déplacer, de déchirer les sacs ou de renverser les contenants;
- pour un animal de causer des dommages à la propriété d’autrui;
- pour un chat de se trouver sur une propriété appartenant à une autre personne que son gardien, à moins que la présence du chat ait été autorisée expressément. »
Ainsi, il est préférable que vous demeuriez vigilants quand votre chat sort à l'extérieur. À vous de déterminer comment vous pouvez contrôler ses allées et venues. Si vous avez perdu votre chat, communiquez avec la Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR), au 1 855 403-3600.
Animaux errants
Si vous trouvez un animal domestique errant, vous pouvez en informer le gestionnaire animalier de la Ville de Sainte-Julie, la Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) , au 1 855 403-3600. Si votre chien porte une médaille, la RISAVR communiquera avec vous s'il est retrouvé.
Animaux morts
Si vous trouvez un animal mort sur la propriété publique, vous pouvez en informer le gestionnaire animalier de la Ville de Sainte-Julie, la Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR), au 1 855 403-3600.
Animaux sauvages
Si des petits animaux nuisibles (mouffettes, marmottes, mulots, etc.) ont élu domicile chez vous, tentez d'abord d'éloigner les bêtes par des moyens répulsifs naturels. Si vos essais sont infructueux et que les animaux sauvages sont récalcitrants, communiquez avec la Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) au 1 855 403-3600.
Location de cages
La Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) n'offre plus le service de relocalisation des animaux de la faune. Le service de location de cages n'est donc plus offert.
Renseignements complémentaires
La Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR)
2863, chemin de l'Industrie
Saint-Mathieu-de-Beloeil (Québec) J3G 0S3
info@animaux-savr.com
www.risavr.ca
www.facebook.com/animaux.savr
450 813-7381 (administration et adoption)
1 855 403-3600 (contrôle animalier)
Autres liens
- Sécurité et bien-être des animaux - Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
- Centre de réhabilitation pour oiseaux sauvages - Le Nichoir
- Les animaux importuns en milieu urbain – Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
