Politique de confidentialité

• Quels sont vos droits ?

  Lorsque vous transmettez des renseignements personnels à la Ville de Sainte-Julie, vous devez le faire en toute connaissance de cause. Afin de vous aider à mieux comprendre pourquoi vos renseignements personnels sont requis et comment ils seront utilisés, la Ville vous invite à prendre connaissance des exemples qui suivent. Pour toute question ou si la situation qui vous concerne n’est pas décrite ci-après, n’hésitez pas à communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par téléphone au 450 922-7050 ou par courriel au greffe@saintejulie.ca.

  Note importante : les exemples qui suivent doivent être lus en complément de notre Politique de confidentialité.

   

  Vous souhaitez signaler un problème ou faire une plainte ?

  Nous aurons besoin de votre nom et de vos coordonnées afin de vous rejoindre, soit pour obtenir davantage d’information ou encore pour vous fournir des explications. De plus, nous pourrions, avoir besoin de renseignements supplémentaires à votre sujet ou concernant votre propriété, pour bien comprendre comment la problématique que vous signalez vous affecte.

  Vous avez subi des dommages et souhaitez faire une réclamation ?

  Nous devrons obtenir votre nom et vos coordonnées, pour être en mesure de communiquer avec vous et pour nous permettre de confirmer votre identité. Tous les détails de la situation au cours de laquelle vous avez subi des dommages (lieu, date, circonstances, personnes impliquées, montants réclamés, images des dommages ou de l’incident) seront nécessaires afin de pouvoir analyser votre requête et y répondre.

  Vous souhaitez obtenir un permis de rénovation ou de construction ?

  Nous aurons besoin de votre nom et de vos coordonnées, de l’adresse où auront lieu les travaux, des  détails des travaux projetés avec les plans et soumissions à l’appui à certaines occasions, de même que de la valeur des travaux.

  Vous désirez obtenir des renseignements ou faire une demande d’accès à l’information ?

  Votre nom et vos coordonnées seront nécessaires afin de répondre à votre demande. Si cette dernière concerne un immeuble dont vous n’êtes pas propriétaire, nous pourrions également vous demander de nous fournir une autorisation du propriétaire, incluant son nom et les coordonnées nécessaires pour l’identifier.

  Vous souhaitez obtenir une carte loisirs ?

  Plusieurs renseignements personnels seront nécessaires, afin de confirmer votre identité. De plus, ces derniers permettront de nous assurer de votre admissibilité à la carte loisirs, à certains services ou activités, ou encore pour faire le lien entre vous et les autres membres de votre famille également détenteurs d’une carte loisirs.

  Nous devrons notamment obtenir votre nom, vos coordonnées, votre numéro d’assurance sociale (nécessaire pour l’émission de reçus d’impôts ou de relevés fiscaux dans le cas de certaines activités), des preuves de résidence, par exemple, une copie du permis de conduire, de factures d’électricité, de téléphone ou autres, une preuve de lien familial ou d’âge des enfants à charge (passeport, carte d’assurance maladie, bulletin scolaire, etc.). Un numéro de carte de crédit de même que les informations concernant le détenteur de cette carte pourraient également être nécessaires.

  Vous souhaitez inscrire vous ou votre enfant à une activité ou un service offert par la Ville via notre site Web ?

  Selon l’activité choisie, en plus des informations fournies dans le cadre de l’obtention de votre carte loisirs, vous pourriez avoir à remplir une fiche détaillant votre état de santé ou celui de votre enfant à charge. Il pourrait être nécessaire d’obtenir votre numéro d’assurance maladie ou celui de votre enfant. Il arrive également, lorsque pertinent et nécessaire, que la Ville communique avec l’établissement d’enseignement de votre enfant si ce dernier nécessite un accompagnement particulier dans le cadre de sa participation aux activités de la Ville. Des renseignements de paiement, tels qu’un numéro de carte de crédit ou un chèque électronique, pourraient également être demandés.

  Vous désirez participer à une consultation citoyenne via notre plateforme Web ?

  Nous aurons besoin de votre nom et de votre courriel lors de la création de votre compte, en plus de vos préférences linguistiques, afin de nous adresser à vous dans la langue de votre choix. Finalement votre code postal, votre année de naissance et votre genre seront nécessaires pour des fins statistiques.

  Vous voulez recevoir les avis et les alertes émis par la Ville ?

  Vous devrez nous fournir votre nom et votre adresse civique, pour des fins d’identification, de même que votre numéro de téléphone cellulaire et votre courriel, afin que nous puissions vous transmettre les avis et les alertes.

  Vous souhaitez bénéficier du Programme de subvention pour l’achat de produits ou l’installation d’équipement qui s’inscrivent dans les principes de développement durable (chauffage sans mazout, couches lavables, produits d’hygiène féminine durables, barils récupérateurs d’eau de pluie, tondeuses sans carburant, etc.) ?

  Afin de vous donner accès aux différentes subventions de ce programme, nous demanderons votre nom, vos coordonnées et des preuves de résidence, par exemple, une copie de votre permis de conduire, de votre compte de taxes ou d’une facture. Des informations concernant votre résidence et des photos de vos installations en plus des preuves d’adhésion ou de paiement (factures et/ou copie de contrats) pourraient être nécessaires. Le certificat de naissance de l’enfant devra être fourni dans le cas de l’aide financière pour les couches lavables.

  Vous souhaitez bénéficier du Programme d’aide financière aux personnes âgées de 65 ans et plus ?

  Pour vous permettre de bénéficier de ce programme et pour nous assurer que vous y êtes éligible, nous aurons besoin de votre nom, de votre date de naissance, de vos coordonnées, d’une copie d’une ou plusieurs pièces d’identité démontrant votre lieu de résidence au 1er août de l’année en cours de même que votre date de naissance. Vous devrez également nous transmettre une copie de votre relevé T4A (OAS) fourni par l’Agence de revenu du Canada ou une confirmation de réception du supplément de revenu garanti délivrée par Emploi et Développement social Canada.