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Avis publics

2021-10-12 Révision de la liste électorale
2021-09-07 Avis public aux propriétaires d'un immeuble et
aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
2021-09-07 Avis d'élection
2021-06-22 Personnel électoral 2021
2021-06-22 Vous déménagez?
Date d'affichage Avis publics relatifs à l'élection municipale 2021

 

Date d'affichage Avis publics de la Ville de Sainte-Julie
2021-10-18 Entrée en vigueur - Règlement 1198-2
2021-10-12 Entrée en vigueur - Règlement 1149-16
2021-10-12 Consultation écrite - Premier projet de règlement 1101-107
2021-09-21 Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2022 - Rôle triennal 2022-2023-2024
2021-09-20 Modification du calendrier 2021 des séances du conseil
2021-09-15 Avis de registre - Règlement 1249-1
2021-09-15 Demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1101

 

Date d'affichage Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville
2021-06-29 Règlement numéro 215-3 modifiant le règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle afin de favoriser l’achat local
2021-01-08 Règlement numéro 208-6 modifiant la notion d’unité desservie pour les matières organiques
2021-01-07 Règlement numéro 210-1 visant à fixer la date de la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires au mois de juin
2020-12-21 Règlement numéro 171-11 visant la mise à jour annuelle des tarifs
2020-10-28 Changement d'heure des séances du conseil des mois de novembre et décembre 2020
2020-10-06 Règlement numéro 216-1 modifiant les modalités de publication des avis publics
2020-10-06 Règlement numéro 215-2 modifiant le Règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle
2020-07-23 Dépôt du rapport financier 2019
2020-06-18 Projet de règlement numéro 162-30 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement
2020-05-27 Règlement 217 établissant la compétence de la MRC de Marguerite-D’Youville en matière de gestion du logement social sur l’ensemble de son territoire
2020-05-19 Fourniture de bacs roulants
2020-05-19 Services professionnels pour l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre et l’élaboration d’un plan d’action pour les six municipalités locales de la MRC de Marguerite-D’Youville
2020-05-19 Travaux d’entretien de la Branche des terres noires du Ruisseau Jarret
2020-05-07 Séance ordinaire du conseil de la MRC du 14 mai tenue à huis clos
2020-04-14 Report de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
2020-04-03 Séance ordinaire du conseil de la MRC du 9 avril tenue à huis clos
2019-11-26 Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Marguerite-D'Youville pour l'année 2020