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Date d'affichage
Avis publics de la Ville de Sainte-Julie
2022-06-30
Entrée en vigueur - Règlement 922-5
2022-06-22
Entrée en vigueur - Règlement 1149-18
2022-06-20
Entrée en vigueur - Règlement 953-3
2022-06-20
Entrée en vigueur - Règlement 1282
2022-06-20
Entrée en vigueur - Règlement 1149-18
2022-06-10
Entrée en vigueur - Règlement 1276
2022-06-06
Entrée en vigueur - Règlement 1273
2022-06-06
Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2021
2022-06-03
Certificat émis par la greffière - Règlement 1278
2022-05-25
Entrée en vigueur - Règlement 1108-19
2022-05-25
Entrée en vigueur - Règlement 1102-8
2022-05-25
Entrée en vigueur - Règlement 1101-111
2022-05-25
Entrée en vigueur - Règlement 1101-108
2022-05-25
Entrée en vigueur - Règlement 1104-09
2022-05-25
Entrée en vigueur - Règlement 1108-18
2022-05-25
Entrée en vigueur - Règlement 1104-08
2022-05-24
Demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1101
2022-05-24
Avis de registre - Règlement 1278
2022-05-24
Approbation référendaire - Second projet de règlement 1101-112
2022-05-24
Approbation référendaire - Second projet de règlement 1101-110
2022-05-16
Encan public
2022-05-12
Entrée en vigueur - Règlement 1235-1
Date d'affichage
Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville
2021-12-20
Règlement 171-13 visant la mise à jour annuelle des tarifs
2021-12-20
Règlement 16-2 modifiant le nom de la MRC de Lajemmerais
2021-11-23
Règlement numéro 93-1 visant l'abrogation du Règlement numéro 93 Règlement portant sur le versement d'une somme lors d'une demande de révision de l'évaluation foncière
2021-11-22
Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Marguerite-D'Youville pour l'année 2022
2021-06-29
Règlement numéro 215-3 modifiant le règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle afin de favoriser l’achat local
2021-01-08
Règlement numéro 208-6 modifiant la notion d’unité desservie pour les matières organiques
2021-01-07
Règlement numéro 210-1 visant à fixer la date de la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires au mois de juin
Avis publics 2022 - Archives
Date d'affichage
Avis publics 2022 - Archives
2022-01-07
Dépôt du rôle de perception des taxes et des compensations pour l’année 2022
2022-01-10
Entrée en vigueur - Règlement 1274
2022-01-24
Entrée en vigueur - Règlement 1272
2022-01-25
Adoption du règlement 1124-3 modifiant le Règlement 1124 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Sainte-Julie
2022-01-25
Adoption du règlement 1280 - Code d’éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Sainte-Julie
2022-01-26
Entrée en vigueur - Règlement 1101-107
2022-02-17
Entrée en vigueur - Règlement 1280
2022-02-17
Entrée en vigueur - Règlement 1124-3
2022-03-01
Consultation écrite - Premier projet de règlement 1101-109
2022-03-01
Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
2022-03-15
Consultation écrite - Premier projet de règlement 1101-108
2022-03-15
Consultation écrite - Règlement 1276
2022-03-29
Approbation référendaire - Second projet de règlement 1101-109
2022-04-04
Certificat émis par la greffière - Règlement 1276
2022-04-19
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes foncières
2022-04-21
Entrée en vigueur - Règlement 1275
2022-04-21
Entrée en vigueur - Règlement 1277
2022-04-26
Approbation référendaire - Second projet de règlement 1101-108
2022-04-26
Entrée en vigueur - Règlement 1101-109
2022-04-26
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1101-110
2022-04-26
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1101-112
2022-04-26
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1101-111
2022-04-26
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1108-018
2022-04-26
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1102-8
2022-04-26
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1108-19
2022-05-03
Second avis de vente pour défaut de paiement des taxes foncières
2022-05-17
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes foncières - Mise à jour de la liste
2022-05-18
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes foncières - Mise à jour de la liste
Avis publics 2021 - Archives
Date d'affichage
Avis publics 2021 - Archives
2021-01-07
Résultat de la procédure d’enregistrement – Règlement 1233-1
2021-01-08
Dépôt du rôle de perception des taxes et des compensations pour l'année 2021
2021-01-14
Consultation écrite - Règlement 1268
2021-01-20
Consultation écrite - Règlement 1101-105
2021-01-20
Consultation écrite - Règlement 1101-106
2021-01-20
Demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1101
2021-01-20
Demande de démolition - Bâtiment résidentiel – 1851, rue de Bourgogne
2021-02-01
Résultat de la procédure d’enregistrement – Règlement 1258
2021-02-01
Résultat de la procédure d’enregistrement – Règlement 1263
2021-02-01
Résultat de la procédure d’enregistrement – Règlement 1266
2021-02-02
Entrée en vigueur - Règlement 1267
2021-02-02
Résultat de la procédure d’enregistrement – Règlement 1268
2021-02-10
Entrée en vigueur - Règlement 1222-1
2021-02-17
Consultation écrite - Règlement 1269
2021-02-17
Consultation écrite - Règlement 1271
2021-02-17
Entrée en vigueur - Règlement 1233-1
2021-02-22
Approbation référendaire - Second projet de règlement 1101-105
2021-02-22
Approbation référendaire - Second projet de règlement 1101-106
2021-03-08
Résultat de la procédure d’enregistrement – Règlement 1269
2021-03-08
Résultat de la procédure d’enregistrement – Règlement 1271
2021-03-10
Entrée en vigueur - Règlement 1178-1
2021-03-10
Modification du calendrier 2021 des séances du conseil
2021-03-16
Enlèvement manuel des plantes aquatiques nuisibles et des plantes envahissantes des plans d’eau
2021-03-16
Entrée en vigueur - Règlement 1265-1
2021-03-16
Poste vacant au sein du comité consultatif d’urbanisme
2021-03-29
Demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1101
2021-03-30
Entrée en vigueur - Règlement 1263
2021-03-30
Entrée en vigueur - Règlement 1268
2021-03-31
Demande de démolition - Bâtiment résidentiel - 29, avenue du Lac
2021-04-01
Entrée en vigueur - Règlements 1101-105 et 1101-106
2021-04-01
Consultation écrite - Règlement 1258
2021-04-20
Consultation écrite - Règlement 1260
2021-04-20
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes foncières
2021-04-21
Résultat de la procédure d’enregistrement - Règlement 1258
2021-04-22
Entrée en vigueur - Règlements 1084-11
2021-04-27
Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2020
2021-04-27
Entrée en vigueur - Règlement 1253
2021-04-28
Entrée en vigueur - Règlement 1258
2021-05-13
Entrée en vigueur - Règlement 1167-4
2021-05-13
Résultat de la procédure d’enregistrement - Règlement 1260
2021-05-20
Demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1101
2021-05-21
Demande d’autorisation pour l’ajout d’un logement accessoire
2021-05-31
Entrée en vigueur - Règlement 1269
2021-05-31
Entrée en vigueur - Règlement 1271
2021-06-16
Résultat de la procédure d’enregistrement - Règlement 1174-1
2021-06-17
Demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1101
2021-06-22
Vous déménagez?
2021-06-22
Personnel électoral 2021
2021-07-08
Entrée en vigueur - Règlement 1262
2021-07-14
Modification du calendrier 2021 des séances du conseil
2021-07-14
Entrée en vigueur - Règlement 1149-15
2021-07-16
Entrée en vigueur - Règlement 1260
2021-07-22
Demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1101
2021-08-04
Consultation écrite - Règlement 1266
2021-08-23
Résultat de la procédure d’enregistrement - Règlement 1266
2021-08-30
Entrée en vigueur - Règlement 1266
2021-09-07
Avis d'élection
2021-09-07
Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
2021-09-21
Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2022 - Rôle triennal 2022-2023-2024
2021-09-20
Modification du calendrier 2021 des séances du conseil
2021-09-15
Avis de registre - Règlement 1249-1
2021-09-15
Demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1101
2021-10-12
Révision de la liste électorale
2021-10-12
Consultation écrite - Premier projet de règlement 1101-107
2021-10-12
Entrée en vigueur - Règlement 1149-16
2021-10-18
Entrée en vigueur - Règlement 1198-2
2021-10-26
Scrutin
2021-10-26
Entrée en vigueur - Règlement 1174-1
2021-10-26
Demandes de dérogations mineures - Règlement de zonage 1101
2021-10-26
Demandes d’autorisation - Règlement 1107
2021-11-16
Avis public du résultat de l'élection
2021-11-29
Approbation référendaire - Second projet de règlement 1101-107
2021-11-30
Calendrier des séances du conseil municipal 2022
2021-12-06
Séance extraordinaire du 14 décembre
2021-12-09
Entrée en vigueur - Règlement 1249-1
2021-12-20
Entrée en vigueur - Règlements 1149-17 et 1279
Avis publics 2020 - Archives
Date d'affichage
Avis publics 2020 - Archives
2020-01-08
Dépôt du rôle de perception des taxes et des compensations pour l'année 2020
2020-01-09
Demandes de démolition
2020-01-16
Entrée en vigueur - Règlements 1242 et 1245
2020-01-17
Entrée en vigueur - Règlement 1246
2020-01-17
Registre - Règlements 985-1, 1154-1 et 1237
2020-01-21
Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1101
2020-01-23
Entrée en vigueur - Divers règlements
2020-01-23
Entrée en vigueur - Règlement 1104-06
2020-01-29
Poste vacant au sein du Comité consultatif d'urbanisme
2020-02-14
Modification du calendrier 2020 des séances du conseil
2020-02-18
Avis de registre - Règlements 1244, 1249, 1252 et 1254
2020-02-28
Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1101
2020-03-18
Entrée en vigueur - Règlement 964-6
2020-03-31
Entrée en vigueur - Règlement 1154-1
2020-04-01
Entrée en vigueur - Règlement 985-1
2020-04-06
Entrée en vigueur - Règlement 1244
2020-04-09
Entrée en vigueur - Règlement 1254
2020-04-09
Entrée en vigueur - Règlement 964-7
2020-04-09
Consultation écrite - Règlement 1237
2020-04-09
Consultation écrite - Règlement 1249
2020-04-14
Entrée en vigueur - Plusieurs règlements
2020-04-24
Demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1101
2020-05-01
Entrée en vigueur - Règlements 1237 et 1249
2020-05-06
Entrée en vigueur - Règlement 1252
2020-05-11
Entrée en vigueur - Règlement 1248
2020-05-14
Projet de règlement 1256 relatif à la division du territoire de la ville de Sainte-Julie en huit (8) districts électoraux
2020-05-19
Consultation écrite - Règlement 1255
2020-05-22
Demande de dérogation mineure - Règlement de zonage 1101
2020-05-28
Entrée en vigueur - Règlement 1243
2020-06-01
Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2019
2020-06-15
Demandes de démolition
2020-06-19
Entrée en vigueur - Règlement 1149-13
2020-06-22
Consultation écrite - Projet de règlement 1101-102
2020-06-29
Demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1101
2020-07-02
Entrée en vigueur - Règlement 1255
2020-07-07
Demande de démolition - 129, rue de Nantes
2020-07-07
Règlement numéro 2020-84 modifiant le règlement numéro 2016-68 sur le plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020
Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020
2020-07-23
Consultation écrite - Règlement 1233
2020-07-23
Consultation écrite - Règlement 1251
2020-07-24
Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 1101-102
2020-07-31
Demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1101
2020-08-18
Entrée en vigueur - Plusieurs réglements
2020-08-21
Demande de démolition - Bâtiment résidentiel - 781, montée Sainte-Julie
2020-08-25
Consultation écrite - Projet de règlement 1101-103
2020-08-25
Consultation écrite - Projet de règlement 1107-08
2020-08-25
Consultation écrite - Projet de règlement 1108-16
2020-08-26
Poste au sein du Comité de l'environnement
2020-08-31
Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1101
2020-09-14
Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière 2021
2020-09-16
Consultation écrite - Règlement 1170-2
2020-09-16
Consultation écrite - Règlement 1161-1
2020-09-17
Consultation écrite - Projet de règlement 1101-104
2020-09-17
Consultation écrite - Projet de règlement 1109-1
2020-09-17
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1101
2020-09-17
Consultation - Projet de règlement 1101-101
2020-09-22
Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 1101-103
2020-09-22
Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 1107-8
2020-09-23
Entrée en vigueur - Règlements 1233 et 1251
2020-09-28
Entrée en vigueur - Règlements 1101-102 et 1108-16
2020-10-19
Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 1101-101
2020-10-19
Consultation écrite - Projet de règlement 1108-17
2020-10-19
Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 1101-104
2020-10-19
Entrée en vigueur - Règlements 1101-103, 1107-8 et 1109-1
2020-10-21
Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage 1101
2020-10-22
Demande d’autorisation - Ajout d’un logement accessoire
2020-11-16
Demande de démolition - Bâtiment résidentiel situé au 500, boulevard Saint-Joseph
2020-11-17
Calendrier des séances du conseil municipal 2021
2020-11-19
Entrée en vigueur - Règlements 1101-101, 1101-104 et 1108-17
2020-11-20
Demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1101
2020-12-01
Séance extraordinaire - Budget 2021 et programme triennal d’immobilisations
2020-12-07
Entrée en vigueur -Règlement 1161-1 et 1170-2
2020-12-09
Consultation écrite - Règlement 1233-1
2020-12-09
Entrée en vigueur - Règlement 1149-14 et 1214-2
2020-12-14
Entrée en vigueur - Règlement 1248-1
2020-12-16
Entrée en vigueur - Règlement 1265
2020-12-16
Consultation écrite - Règlement 1258
2020-12-16
Consultation écrite - Règlement 1263
2020-12-16
Consultation écrite - Règlement 1266
2020-12-21
Demande de dérogations mineures au Règlement de zonage 1101