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Avis publics

Date d'affichage Avis publics de la Ville de Sainte-Julie
2024-10-16 Assemblée publique de consultation - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 125, rue Jacquelin Beaulieu – Zone P-141
2024-10-11 Entrée en vigueur - Règlement 1149-23
2024-10-07 Postes vacants au sein du comité consultatif d’urbanisme
2024-10-07 Postes vacants au sein du comité de la biodiversité et de l’environnement
2024-10-07 Postes vacants au sein du comité de toponymie
2024-09-30 Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière 2025 - Rôle triennal 2025-2026-2027
2024-09-25 Entrée en vigueur - Règlement 1331
2024-09-20 Entrée en vigueur - Règlement 1101-124
2024-09-20 Demande de dérogation mineure
2024-09-20 Demande d'autorisation d'un usage conditionnel
2024-09-16 Entrée en vigueur - Règlement 1329-1
2024-08-26 Demande de démolition - Résidence unifamiliale – 697, chemin de Touraine
2024-08-21 Approbation référendaire - second projet de règlement 1101-124
2024-08-21 Entrée en vigueur - Règlement 1101-122
2024-07-30 Certificat émis par la greffière - Règlement 1331
2024-07-19 Entrée en vigueur - Règlement 1101-121
2024-07-18 Demandes de dérogations mineures
2024-07-18 Approbation référendaire - second projet de règlement 1101-122
2024-07-18 Assemblée publique de consultation - Règlement 1101-124
2024-07-11 Aliénation d'un bien de plus de 10 000 $

 

Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville
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