• Services aux citoyens
  • Loisirs et activités
  • La Ville
  • Je cherche...
Je cherche...

Avis publics

2021-06-22 Personnel électoral 2021
2021-06-22 Vous déménagez?
Date d'affichage Avis publics relatifs à l'élection municipale 2021

 

 

Date d'affichage Avis publics de la Ville de Sainte-Julie
2021-07-22 Demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1101
2021-07-16 Entrée en vigueur - Règlement 1260
2021-07-14 Entrée en vigueur - Règlement 1149-15
2021-07-14 Modification du calendrier 2021 des séances du conseil
2021-07-08 Entrée en vigueur - Règlement 1262
2021-06-17 Demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1101
2021-06-16 Résultat de la procédure d’enregistrement - Règlement 1174-1
2021-05-31 Entrée en vigueur - Règlement 1271
2021-05-31 Entrée en vigueur - Règlement 1269
2021-05-21 Demande d’autorisation pour l’ajout d’un logement accessoire
2021-05-20 Demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1101
2021-05-13 Résultat de la procédure d’enregistrement - Règlement 1260
2021-05-13 Entrée en vigueur - Règlement 1167-4
2021-04-28 Entrée en vigueur - Règlement 1258
2021-04-27 Entrée en vigueur - Règlement 1253
2021-04-27 Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2020
2021-04-22 Entrée en vigueur - Règlements 1084-11
2021-04-21 Résultat de la procédure d’enregistrement - Règlement 1258
2021-04-20 Avis de vente pour défaut de paiement des taxes foncières
2021-04-01 Entrée en vigueur - Règlements 1101-105 et 1101-106
2021-03-31 Demande de démolition - Bâtiment résidentiel - 29, avenue du Lac
2021-03-30 Entrée en vigueur - Règlement 1268
2021-03-30 Entrée en vigueur - Règlement 1263
2021-03-29 Demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1101

 

Date d'affichage Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville
2021-06-29 Règlement numéro 215-3 modifiant le règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle afin de favoriser l’achat local
2021-01-08 Règlement numéro 208-6 modifiant la notion d’unité desservie pour les matières organiques
2021-01-07 Règlement numéro 210-1 visant à fixer la date de la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires au mois de juin
2020-12-21 Règlement numéro 171-11 visant la mise à jour annuelle des tarifs
2020-10-28 Changement d'heure des séances du conseil des mois de novembre et décembre 2020
2020-10-06 Règlement numéro 216-1 modifiant les modalités de publication des avis publics
2020-10-06 Règlement numéro 215-2 modifiant le Règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle
2020-07-23 Dépôt du rapport financier 2019
2020-06-18 Projet de règlement numéro 162-30 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement
2020-05-27 Règlement 217 établissant la compétence de la MRC de Marguerite-D’Youville en matière de gestion du logement social sur l’ensemble de son territoire
2020-05-19 Fourniture de bacs roulants
2020-05-19 Services professionnels pour l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre et l’élaboration d’un plan d’action pour les six municipalités locales de la MRC de Marguerite-D’Youville
2020-05-19 Travaux d’entretien de la Branche des terres noires du Ruisseau Jarret
2020-05-07 Séance ordinaire du conseil de la MRC du 14 mai tenue à huis clos
2020-04-14 Report de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
2020-04-03 Séance ordinaire du conseil de la MRC du 9 avril tenue à huis clos
2019-11-26 Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Marguerite-D'Youville pour l'année 2020