Demande d'accès à l'information
En tant qu'organisme public, la Ville de Sainte-Julie est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Une personne peut demander d'avoir accès à un document administratif ou à un document personnel la concernant que détient la Ville de Sainte-Julie. Une personne peut aussi demander la rectification d'un renseignement personnel la concernant. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.
Pour obtenir une copie d'un document détenu par la Ville, vous devez acheminer votre demande par écrit au Service du greffe, qui est le service responsable de l'accès aux documents. La personne qui désire avoir accès à des documents en vertu de la loi peut remplir le formulaire en ligne. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, vous pouvez également faire votre demande par téléphone au 450 922-7050. Afin de bien répondre à la demande, veuillez inscrire le type de demande, les dates et les adresses touchées et les documents que vous recherchez.
Vous pouvez également consulter les documents sur place, à l’hôtel de ville. Il est toutefois nécessaire de fixer un rendez-vous. La greffière est disponible pour orienter ou pour préciser votre demande.
Si vous désirez en savoir plus : Commission d'accès à l'information - accueil
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Délai
La Ville dispose de vingt (20) jours pour répondre à la demande et ce délai peut être prolongé de dix (10) jours, conformément à la loi. De plus, certains documents peuvent ne pas être accessibles, en tout ou en partie, en raison d’une ou de plusieurs dispositions de cette loi.
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Frais
Des frais de 0,37 $ la page sont exigés pour toute copie d’un document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements.
Veuillez noter que la consultation des documents sur place est gratuite.
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