Je cherche...

PPCMOI

 

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d'urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d'envergure ou complexes. Un PPCMOI est une mesure d'exception.

Pour connaître les PPCMOI en cours, référez-vous au tableau suivant :

PPCMOI Description du projet  Assemblée publique de consultation
860, MONTÉE SAINTE-JULIE - ZONE H-357

Ce premier projet de résolution vise à permettre la construction d’un bâtiment résidentiel multifamilial de sept (7) logements, répartis sur deux (2) étages, en autorisant les dispositions particulières suivantes :

  • Un bâtiment de 7 logements alors que la zone H-357 permet un maximum de 4 logements ;
  • L'implantation du bâtiment principal à une distance de 6,10 mètres de la limite avant du terrain alors qu’elle devrait être établie selon la moyenne d’implantation des bâtiments voisins, ce qui équivaut à 7,94 mètres ;
  • L'implantation du bâtiment principal à une distance de 3,5 mètres de la limite arrière du lot (5,33 mètres si on exclut la pièce mécanique qui a été ajoutée pour faciliter la gestion), alors
    que la marge arrière requise est de 7,5 mètres ;
  • Une allée d’accès au stationnement qui n’est pas totalement perpendiculaire à la voie de
    circulation sur toute la profondeur de l’emprise publique afin de conserver le conifère existant à l’avant ;
  • Une allée de circulation réduite de 5 mètres de large plutôt que 5,33 mètres (soit la dimension
    requise pour des cases de 3 mètres de large en fonction du calcul établi à l’article 4.6.4.3 qui
    permet de réduire une allée à moins de 7 mètres selon certaines conditions) ;
  • Une zone tampon d’une largeur d’un mètre du côté droit du terrain, alors qu’une distance de
    2 mètres est requise en plus d’un aménagement opaque d’une hauteur de 1,85 mètre.

18 juin 2025 à 18h30 dans la salle du conseil à l'hôtel de ville  

125, RUE JACQUELIN BEAULIEU – ZONE P-141

Ce premier projet de résolution vise à permettre la construction d’un bâtiment résidentiel multifamilial
de vingt (20) logements, répartis sur trois (3) étages et demi, comprenant cinq (5) logements
abordables au rez-de-jardin :


▪ Un usage résidentiel multifamilial H5 (neuf (9) logements et plus), actuellement non permis à la
grille des usages et des normes de la zone P-141 ;
▪ L’implantation d’un bâtiment principal à des distances moindres que celles de zones comparables
pour les limites avant (6,70 mètres) et arrière (3,7 mètres) du lot ;
▪ L’implantation d’une aire de stationnement comprenant 30 cases plutôt que 33, localisée à des
distances moindres que celles prescrites pour les limites avant, latérale gauche et arrière du lot ;
▪ Une zone tampon d’une largeur moindre que celle prescrite sur le côté latéral gauche du lot.

12 mars 2025 à 19h, dans la salle du conseil à l'hôtel de ville  

Présentation - Rencontre d'information du 12 mars 2025