Politique d'attribution des subventions du conseil municipal

Le conseil municipal favorise la participation de Julievillois et d'organismes du milieu reconnu à des événements sportifs, culturels, artistiques ou académiques d'envergure où l'excellence est mise à profit ainsi qu’à des programmes d’aide humanitaires.

La politique d'attribution des subventions du conseil municipal établit les paramètres permettant d'analyser de façon objective et équitable les demandes d'assistance financière.

Objectifs de la politique

  • favoriser l'effort à l'excellence et reconnaître les performances des Julievillois dans leur domaine respectif;
  • favoriser une utilisation équitable et appropriée des fonds publics;
  • permettre une discrimination positive à l'intérieur des demandes d'assistance financière;
  • encourager les interventions des organismes du milieu julievillois.
  • Procédure

    Remplir le formulaire approprié.
    Joindre les pièces justificatives suivantes :
    • Attestation de la Fédération ou de l’Association que l’événement est sanctionné et d’envergure provinciale, canadienne ou internationale
    • Attestation de scolarité pour les niveaux collégial ou universitaire
    • Attestation de votre sélection et de votre participation

    Un formulaire remis incomplet ou sans les pièces justificatives retardera l’analyse de la demande d’aide financière et pourrait constituer un refus.

    Les demandes complétées doivent être adressées à la mairesse :

    Madame Suzanne Roy
    Ville de Sainte-Julie
    1580, chemin du Fer-à-Cheval
    Sainte-Julie (Québec) J3E 2M1
    ou par courriel

    Note

    Pour contacter une fédération sportive et obtenir une attestation, veuillez consulter le lien suivant :
    http://www.sportsquebec.com/pages/federations-sportives-quebec.aspx

    Pour obtenir une attestation pour un événement d’envergure canadienne, veuillez-vous référer à votre Fédération.

  • Individus - Soutien à l'excellence lors d'un événement sportif

    Clientèle

    Étudiants de 25 ans et moins

    Admissibilité

    • La personne doit être résidente de Sainte-Julie.
    • L'événement visé doit être sanctionné par la fédération et d'envergure provinciale, canadienne ou internationale (ex. : championnats provinciaux, canadiens).
    • Un tournoi ou un défi n'est pas reconnu automatiquement comme un championnat au sens de cette politique. Le participant devra demander une attestation de sa fédération pour certifier que l'événement est d'envergure provinciale, canadienne ou internationale.

    Un individu ne peut présenter plus d'une demande par année. Une deuxième demande peut être acceptée dans la même année dans le cas d'une participation à un niveau d'excellence supérieur.

    Procédure pour le demandeur
    Formulaire de soutien à l'excellence lors d'événements sportifs - Individus

  • Organismes - Soutien à l'excellence lors d'un événement sportif

    Admissibilité

    • L'organisme doit être reconnu comme oeuvrant auprès des jeunes sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie ou dans la région, s'il est en lien avec un organisme reconnu par la Ville sous la classification Organisme jeunesse.
    • L'événement visé doit être sanctionné et d'envergure provinciale, canadienne ou internationale (ex. : championnats provinciaux, canadiens ... )
    • Un tournoi ou un défi n'est pas automatiquement un championnat au sens de cette politique. L'organisme devra demander une attestation de sa fédération pour certifier que l'événement est d'envergure provinciale, canadienne ou internationale.

    Un organisme ne peut présenter plus d'une demande par année. Une deuxième demande peut être acceptée dans la même année dans le cas d'une participation à un niveau d'excellence supérieur.

    Procédure pour le demandeur
    Formulaire de soutien à l'excellence lors d'événements sportifs - Organismes

  • Soutien à l'excellence - Événements culturels, artistiques ou académiques

    Clientèle

    Étudiants de 25 ans et moins

    Admissibilité

    • La personne qui participe à un événement culturel, artistique ou académique d'envergure où l'excellence est mise à profit doit avoir obtenu un prix, une reconnaissance ou un mérite d'envergure provincial, canadien ou international.
    • Un individu ne peut présenter plus d'une demande par année. Une deuxième demande peut être acceptée dans la même année dans le cas d'une participation à un niveau d'excellence supérieur.

    Formulaire de soutien à l'excellence lors d'événements culturels, artistiques ou académiques

  • Soutien aux programmes d'aide humanitaire

    Clientèle

    Les résidents de Sainte-Julie

    Admissibilité

    • La personne doit être résidente de Sainte-Julie, âgée de 25 ans et moins et être étudiante.
    • Le programme doit être encadré par un organisme reconnu et se tenir dans un pays où les besoins d'aide humanitaire sont reconnus à l'échelle internationale (ex. : Chantier jeunesse, Québec sans frontières)
    • Une seule demande par année sera acceptée.

    Formulaire de soutien aux programmes d'aide humanitaire