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Le Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens est en vigueur depuis le 3 mars 2020.

Jusqu’à ce que la Ville modifie son règlement sur les animaux, les nouvelles normes du règlement provincial s’appliquent à Sainte-Julie.

Normes

Licence

  • Le propriétaire ou gardien du chien, sauf un chien d’assistance, doit l’enregistrer auprès de la municipalité de sa résidence principale (donc à la RISAVR) et acquitter les frais annuels fixés, et ce, dans les 30 jours de l’acquisition du chien ou de l’établissement de sa résidence principale ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois. Les éleveurs de chiens doivent le faire lorsque le chien atteint l’âge de 6 mois. Le propriétaire reçoit une médaille pour le chien une fois l’enregistrement effectué. Cette médaille porte le numéro d’enregistrement du chien;
  • Un chien doit porter sa médaille afin d’être identifié en tout temps.

Laisse, licou et harnais

  • Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser;
  • Un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m (sauf dans une aire d’exercice canin ou lors de sa participation à une activité canine, chasse, exposition, compétition, cours de dressage).
  • Un chien de 20 kg et plus doit porter en tout temps un licou OU un harnais attaché à sa laisse, sauf pour un chien d’assistance.
  • Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément.

Chiens potentiellement dangereux

  • Un tel chien ne peut être en présence d'un enfant de 10 ans ou moins, sauf sous la supervision constante d'une personne âgée de 18 ans et plus;
  • Un tel chien doit être gardé au moyen d'un dispositif qui l'empêche de sortir des limites d'un terrain privé qui n'est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l'y contenir.
  • Le propriétaire a l’obligation d'avoir une affiche visible qui annonce la présence d'un chien déclaré potentiellement dangereux.
  • Dans un endroit public, le port, en tout temps, d'une muselière-panier et être tenu en laisse d'une longueur maximale de 1,25 m.

Dispositions pénales

  • Chien sans médaille : 250 $ à 750 $
  • Chien sans laisse : 500 $ à 1 500 $
  • Chien sans licou ou harnais : 500 $ à 1 500 $
  • Chien sur une autre propriété sans autorisation : 500 $ à 1 500 $
  • Chien non gardé par une personne capable de le maîtriser : 500 $ à 1 500 $

Pour en apprendre davantage sur le Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens.

Médailles pour chien

Chaque chien doit porter en tout temps une médaille d'identité renouvelable chaque année, au coût de 25 $. Une personne souffrant d’un handicap recevra pour son chien-guide, une médaille permanente, valide pour la vie. Il est de la responsabilité du propriétaire ou du gardien de s'assurer que la licence de son chien est conforme à la réglementation.

La Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) est responsable de la vente des médailles d’identité pour chiens. Les citoyens peuvent obtenir la médaille pour leur chien en consultant le site Internet de la RISAVR 

Parc canin de Sainte-Julie

Aménagé à côté du Centre de formation professionnelle des Patriotes (CFPP), au 2125, rue Darwin à Sainte-Julie, ce terrain clôturé d’environ 3 000 m2 est divisé en deux enclos, un plus vaste pour laisser courir les gros chiens et un second, moins grand, pour les petits chiens. La Ville de Sainte-Julie soutient l’organisme à but non lucratif Association de propriétaires de chiens de Sainte-Julie dont le mandat est d’assurer la bonne marche et l'entretien du site.

Membres et non membres de l’Association de propriétaires de chiens de Sainte-Julie pourront venir faire courir leur compagnon à quatre pattes. Cependant, la médaille d’identité vendue annuellement à tous les propriétaires de chiens julievillois est obligatoire. Pour plus d’informations sur le parc canin et l’Association des propriétaires de chiens de Sainte-Julie : http://www.apcsj.ca/.

Chats

Le Règlement numéro 965 relatif aux animaux stipule que: « les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des infractions au présent règlement : 

  • le fait pour un chat de miauler de façon à troubler la paix, la tranquillité et d'être un ennui pour une ou plusieurs personnes; 
  • le fait, pour un chat, de disperser les ordures ménagères; 
  • le fait, pour un chat, de détruire ou d'endommager la propriété privée; 
  • le fait pour un chat, d'uriner et de faire ses excréments sur un terrain privé autre que le sien. » 

 Ainsi, il est préférable que vous demeuriez vigilants quand votre chat sort à l'extérieur. À vous de déterminer comment vous pouvez contrôler ses allées et venues. Si vous avez perdu votre chat, communiquez avec La Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR), au 1 855 403-3600.

Animaux errants 

Si vous trouvez un animal domestique errant, vous pouvez en informer le gestionnaire animalier de la Ville de Sainte-Julie, La Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) , au 1 855 403-3600. Si votre chien porte une médaille, la RISAVR communiquera avec vous s'il est retrouvé.

Animaux morts

Si vous trouvez un animal mort sur la propriété publique, vous pouvez en informer le gestionnaire animalier de la Ville de Sainte-Julie, La Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR), au 1 855 403-3600.

Animaux sauvages

Si des petits animaux nuisibles (mouffettes, marmottes, mulots, etc.) ont élu domicile chez vous, tentez d'abord d'éloigner les bêtes par des moyens répulsifs naturels. L’utilisation d'une cage pour capturer l'animal demeure le dernier recours. Si vos essais sont infructueux et que les animaux sauvages sont récalcitrants, communiquez avec La Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) au 1 855 403-3600.

Location de cages

Des cages-trappe peuvent être empruntées auprès de la Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR).

Ce que vous devez savoir :

  • L’utilisation de cages-trappes et la relocalisation d’animaux en milieu naturel sont exclusivement réservées pour les ratons laveurs, les moufettes et les marmottes.
  • Les cages sont prêtées sur une période maximale de 15 jours.
  • Un dépôt de 40 $ (en argent) est exigé.
  • Les cages doivent être installées du dimanche soir 17 h au vendredi 15 h, à l’ombre.
  • Les cages doivent être retirées pour le week-end, soit du vendredi 15 h au dimanche 17 h ainsi que les jours fériés puisque la patrouille ne se déplace pas pendant ces périodes pour délocaliser les animaux.
  • Une fois l’animal capturé, vous devez contacter La Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) le plus rapidement possible.
  • Les animaux ne doivent pas passer plus de 20 heures en cage.
  • Si l’animal risque d’être au soleil, il est impératif d’installer une couverture épaisse sur la cage pour éviter que l’animal se déshydrate,
  • Pour toutes les autres petites bêtes sauvages, vous devez contacter un exterminateur privé.

Renseignements complémentaires

La Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR)
2863, chemin de l'Industrie
Saint-Mathieu-de-Beloeil (Québec) J3G 0S3

info@animaux-savr.com
www.animaux-savr.com 
www.facebook.com/animaux.savr 

450 813-7381 (administration et adoption)
1 855 403-3600 (contrôle animalier)

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