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Permis et réglementation

Cette page vous présente les principaux règlements en vigueur à Sainte-Julie, que ce soit en matière d'urbanisme, circulation, animaux, prévention des incendies, utilisation de l'eau potable, colportage, tarification des services municipaux, code d'éthique et de déontologie des élus, etc.

La présente section comprend également un volet qui résume la règlementation pour chacun des sujets les plus fréquemment abordés par les citoyens qui s'adressent au Service de l'urbanisme : abris d'autos temporaires, véhicules récréatifs, nuisances, clôtures, entrée charretière, etc.

De plus, cette page détaille le type de travaux qui nécessitent l'obtention d'un permis avant leur réalisation, ainsi que la procédure à respecter pour vous procurer un permis.

Permis en ligne

Ce tout nouveau service permet aux citoyens de procéder à des demandes de permis, 24 heures sur 24, à partir de leur ordinateur personnel.

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Règlements municipaux en version complète

Règlement 964 - Relatif aux nuisances et à la paix publique Ce règlement définit ce qui constitue une nuisance et l'imposition d'amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances.
Règlement 965 - Relatif aux animaux Ce règlement encadre le contrôle animal sur le territoire.
Règlement 966 - Relatif au colportage Réglementation concernant les colporteurs et leurs activités sur le territoire.
Règlement 978 - Relatif aux ventes-débarras Ce règlement prévoit les conditions relatives aux ventes-débarras
Règlement 1027 - En matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires Ce règlement établit les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires que doivent suivre les employés concernés.
Règlement 1168 - Prévention des incendies Ce règlement concerne la prévention des incendies sur le territoire, notamment le ramonage.
Règlement 1100 – Plan d’urbanisme Le plan d’urbanisme est le document de planification établissant les lignes directrices de l’organisation physique d’une municipalité et traduisant une vision d’ensemble ou une décision majeure quant à son territoire.
Règlement 1101- Zonage Ce règlement établit des normes qui permettent notamment de contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
Plan de zonage Le plan de zonage est l’expression cartographique de contrôle des usages et du découpage du territoire privilégié par la municipalité.
Règlement 1102 – Construction Ce règlement définit les normes à respecter concernant la qualité de la construction. Il vise, entre autres, à assurer la solidité, la résistance, la salubrité, la sécurité et l’isolation adéquate des bâtiments.
Règlement 1103 – Lotissement Ce règlement définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.
Règlement 1104 – Permis et certificats Le but du règlement est de régir le mode d'obtention des différents permis et certificats. 
Règlement 1105 – Dérogations mineures Ce règlement de procédures d’exception en vertu duquel le conseil peut autoriser qu’une dérogation soit accordée à un particulier relativement à l’application de certaines dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Règlement 1106 – PAE – Plans d’aménagement d’ensemble Ce règlement vise l’identification de parties du territoire de la municipalité, où le conseil accepte de modifier la réglementation en vigueur, moyennant l’acceptation d’un plan d’aménagement d’ensemble couvrant l’ensemble de la zone touchée.
Règlement 1107 - Usages conditionnels Ce règlement vise à permettre, à certaines conditions, qu'un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage.
Règlement 1108 - Sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale Ce règlement identifie certains territoires ou catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat et permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale en tenant compte des particularités de chaque situation.
Règlement numéro 1134 – Utilisation de l’eau potable Ce règlement concerne l'utilisation de l'eau potable sur le territoire. 
Règlement numéro 1149 – Tarification des différents services municipaux Ce règlement détermine la tarification des services municipaux dispensés par la Ville. 
Règlement 1142 - Code d'éthique et de déontologie des élus Les règles prévues au présent code d'éthique et de déontologie ont pour objectifs de prévenir, notamment :
1-Toute situation où l'intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions;
2-Toute situation qui irait à l'encontre de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités,
3- Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.
Règlement 1165 - Relatif à la démolition d'immeubles sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie Ce règlement prévoit des dispositions relatives à la démolition d'immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie.
Règlement 1167 - Relatif à la circulation Ce règlement vise à gérer la circulation et le stationnement des véhicules.
Règlement 1178 - Relatif au déneigement des allées et des stationnements privés Ce règlement vise à gérer le déneigement des allées et des stationnements privés.

 

  • Principaux règlements par sujets

    Avis important

    Les informations contenues dans ce site Internet ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements de la Ville de Sainte-Julie. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps.

    Abris d'auto temporaires / Abris d’automobiles / Affichage
    Bois de chauffage / Bruit / Clôtures / Entrée charretière
    Garages et stationnement / Haies / Hautes herbes / Lampadaires résidentiels / Nuisances / Piscine
    Remises / Roulottes, véhicules récréatifs et remorques
    Systèmes de refroidissement des climatiseurs Travail à domicile



    Abris d'autos temporaires

    Endroits autorisés : Aire de stationnement ou l'allée d'accès à cette dernière. Distance minimale de trois (3) mètres de toute bordure, trottoir ou, en l’absence de ceux-ci, de toute voie de circulation. Si l'abri a été installé à moins de 3 mètres de toute bordure, trottoir ou voie de circulation, la Ville de Sainte-Julie ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé à un abri temporaire qui surviendrait à la suite des travaux de déneigement effectués par la Ville.

    Période d'autorisation: Du 15 octobre au 15 avril. Après cette période, tout élément d'un garage temporaire pour automobiles doit être enlevé.

    D'autres dispositions s'appliquent, et ce, notamment aux immeubles situés sur un terrain d'angle (coin de rue). Aucun permis n'est requis.

     

    Abris d'automobiles

    Implantation : Tout abri d'automobile attenant ou intégré au bâtiment principal peut être érigé selon les marges prévues à la grille des usages et des normes de la zone où est située la résidence.

    Superficie : Superficie de tout abri d'automobiles (permanent), attenant ou intégré au bâtiment principal, ne peut en aucun cas être supérieure à 50 % de la superficie de plancher du premier étage (rez-de-chaussée) du bâtiment principal et ce, sans jamais excéder 50 mètres carrés.

    Nombre autorisé : Un seul abri d'automobile (permanent) est autorisé par emplacement, qu'il soit attenant ou intégré au bâtiment principal. 

    D'autres dispositions s'appliquent. Un permis est requis

     

    Affichage commercial

    Un certificat d'autorisation est requis pour l'installation d'une enseigne. Pour obtenir de l'information concernant une demande d'affichage commercial, connaître les normes applicables et la réglementation, consultez le Service de l'urbanisme au 450 922-7142.

    Règlement R-0964 (nuisance) – article 13 
    Constitue une nuisance et est strictement interdit, le fait d'installer, par quelque moyen que ce soit, des enseignes, affiches, panneaux ou autres objets sur la propriété publique, les lampadaires, poteaux électriques ou poteaux téléphoniques sans avoir été expressément autorisé par l'autorité compétente.

     

    Bois de chauffage

    L’entreposage de bois de chauffage est autorisé sur les côtés et à l’arrière de votre propriété et doit être empilé proprement. Les propriétaires de terrains en angle (coin de rue) sont invités à communiquer avec le Service de l'urbanisme pour connaître la distance requise par rapport à la limite de propriété. Celle-ci varie selon les zones.

    L’entreposage d’un maximum de 3 cordes de bois de chauffage est permis. Une corde de bois correspond à un volume de 3,6 mètres carrés. La hauteur maximale de l’entreposage est de 1,85 mètre et sa profondeur maximale est 1,2 m.

     

    Bruit

    R-0964 - Relatif aux nuisances et à la paix publique

    Constitue une nuisance le fait de causer ou laisser causer du bruit de manière à troubler la paix et la tranquillité du voisinage, de quelque manière que ce soit.

    Constitue une nuisance et est interdit le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22 h et 7 h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

    Le paragraphe précédent ne s'applique pas aux personnes qui exécutent des travaux d'utilité publique.

     

    Clôtures

    Implantation : La localisation des clôtures installées sur une ligne mitoyenne entre 2 propriétés privées relève de la juridiction du code civil.

    Toute clôture privée est assujettie au respect des dimensions suivantes: 

    Hauteur maximale autorisée :

    • 1,85 m, calculée à partir du niveau du sol adjacent, pour toute clôture privée dans la portion comprise depuis le prolongement de la façade principale du bâtiment principal jusqu'à la ligne de lot arrière. 
    • 1,00 m, calculée à partir du niveau du sol adjacent, pour toute clôture privée érigée dans la portion comprise depuis le prolongement de la façade principale du bâtiment principal jusqu'à la ligne de lot avant. 

    Matériaux autorisés : 

    • le bois traité; 
    • le chlorure de polyvinyle (C.P.V.); 
    • la maille de chaîne (des dispositions particulières s'appliquent); 
    • le métal pré-peint; 
    • le fer forgé. 

    Aucun autre matériau n'est autorisé.

    D'autres dispositions s'appliquent. Aucun permis n’est requis. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

     

    Entrée charretière

    Pour faire modifier une entrée charretière, vous devez au préalable compléter un formulaire pour la coupe d’une bordure ou d’un trottoir. Le Service de l'urbanisme s'assurera de la conformité de la demande selon la réglementation en vigueur. Le taux par mètre linéaire est fixé annuellement à la suite d’une recherche de prix. Le Service des infrastructures fait effectuer la réfection du trottoir par la compagnie retenue.

     

    Garage et stationnement isolés

    Implantation : Tout garage de stationnement isolé doit être situé à une distance minimale de :

    • 1 mètre de toute ligne latérale ou arrière de terrain; 
    • 2 mètres du bâtiment principal; 
    • 1 mètre de toute autre bâtiment, construction ou équipement accessoire.

    Des dispositions particulières s'appliquent pour les lots d'angle (coin de rue).

    Tout garage de stationnement isolé doit respecter les normes de superficie suivantes :

    • superficie minimale : 20 mètres carrés; 
    • superficie maximale : 5% de la superficie du terrain sans jamais excéder 50 mètres carrés.

    Nombre autorisé : Un seul garage de stationnement est autorisé par emplacement, qu'il soit isolé, attenant ou intégré au bâtiment principal.

    D'autres dispositions s'appliquent. Un permis est requis.

     

    Haies

    Implantation : La localisation des haies installées sur une ligne mitoyenne entre 2 propriétés privés relève de la juridiction du code civil.

    Généralités : Aucune haie ne peut être considérée comme une clôture lorsque ladite clôture est requise en tant que périmètre de sécurité afin de restreindre l'accès à une piscine.

    Dimensions : La hauteur de toute haie plantée dans la portion comprise depuis le prolongement de la façade principale du bâtiment principal jusqu'à la ligne de lot avant ne peut excéder 1 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent. Sa croissance doit, de plus, être contrôlée en conséquence.

    Aucun permis n’est requis pour la plantation d’une haie. D'autres dispositions s'appliquent. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

     

    Hautes herbes

    Plusieurs articles du règlement numéro 964 relatif aux nuisances et à la paix publique font référence à ce thème. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service de l’urbanisme au 450 922-7111 ou consultez le règlement.

     

    Lampadaires résidentiels

    Contexte : L'installation d'au moins un lampadaire par terrain est obligatoire dans tous les secteurs résidentiels non desservis par l'éclairage public municipal.
    Matériaux : La structure (poteau) de tout lampadaire résidentiel doit être faite d'un matériau solide et tout lampadaire doit être muni d'un dispositif spécial assurant le fonctionnement automatique de l'éclairage (œil magique).

    Le globe de verre de tout lampadaire résidentiel doit être translucide et n’être recouvert d’aucune couleur ou teinture. Le lampadaire, propre et bien entretenu, doit assurer une intensité lumineuse correspondant à celle fournie par une ampoule de 100 watts au minimum et de 150 watts au maximum, projetant une lumière blanche incandescente.

    D'autres dispositions s'appliquent. Aucun permis n’est requis. Rappelons que des vérifications sont effectuées périodiquement. Un accroche-porte est laissé aux propriétaires lorsque le lampadaire est défectueux.

     

    Nuisances

    Définition : Signifie tout acte ou omission qui peut mettre en danger la vie, la sécurité, la santé, la propriété ou le confort du public ou d'un individu. Il peut signifier aussi tout acte ou omission par lequel le public ou un individu est gêné dans l'exercice ou la jouissance d'un droit commun.

    Le règlement traite, entre autres de :

    • graffitis;
    • rouli-roulant;
    • racines, branches d’arbres, clôtures et haies;
    • rebuts;
    • neige et glace;
    • affichage;
    • matériaux de construction, carcasses d’automobiles;
    • herbe à poux, broussailles;
    • flânage, tapage, troubler la paix par le bruit, etc.

     Pour en savoir davantage, consultez le R-0964 - Relatif aux nuisances et à la paix publique

     

    Piscine

    Un permis est exigé pour ce type d'installation. Communiquez avec le Service de l'urbanisme.

    La clôture empêchant l’accès à votre piscine doit : 

    • mesurer plus de 1,20 m (4 pi);
    • être impossible à escalader pour les enfants (impossible de s’y agripper ou d’y appuyer les pieds) et être infranchissable (impossible de passer sous la clôture ou de passer entre les planches). Bien que la clôture de mailles de chaîne soit conforme au règlement municipal, assurez-vous qu’elle demeure impossible à escalader;
    • la distance minimale entre la limite de la propriété et la piscine doit être de 1,50 mètre;
    • la distance entre le sol et la clôture doit être inférieure à 10 cm (4 po) afin d’éviter qu’un enfant puisse ramper dessous;
    • une clôture ne doit comporter aucune ouverture de plus de 10 cm (4 po) pour éviter qu’un enfant puisse y passer la tête ou le corps;
    • installez un loquet de fermeture automatique sur la porte, hors de portée des enfants.
    • Saviez-vous qu’une haie de cèdre n’est pas considérée comme une clôture? 

    Le système de filtration : Il doit être situé à une distance suffisante pour être inaccessible (minimum un mètre) de la piscine, ou placé dans la remise ou sous le balcon. Demandez au piscinier de placer les tuyaux de manière à ce que les enfants ne puissent y grimper. Le système de filtration doit répondre aux critères de votre installation; un moteur trop puissant pour la piscine représente un risque de succion. Il est conseillé de fermer le système de filtration durant les heures de baignade. Installez une minuterie pour respecter la tranquillité du voisinage.

    Le système d’alarme : Un système d’alarme ne remplace en rien la clôture et la surveillance parentale. Cependant, il complétera les mesures de sécurité que vous aurez mises en place dans votre cour.

    Piscine creusée : Toute piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès.

    Piscine hors terre : Une piscine hors terre doit être clôturée si la paroi de la piscine est inférieure à 1,20 m. C’est particulièrement le cas pour les piscines gonflables de toutes dimensions! Toute plate-forme donnant accès à une piscine hors terre doit être munie d’une barrière de 1,22m empêchant l’accès à la piscine. Relevez ou enlevez et remisez l’échelle amovible après chaque utilisation. Afin de ne jamais l’oublier, procurez-vous en une dotée d’une fermeture automatique.

    Piscine gonflable et pataugeoire : Clôturez la piscine au même titre qu’une piscine permanente ou encore videz-la et rangez-la après chaque utilisation. Les parois d’une piscine gonflable sont faciles à escalader, car elles ne sont ni perpendiculaires ni rigides. Il y a alors un risque de déversement sur l’enfant qui tenterait d’y grimper.

    Spa, bain tourbillon et jardin d’eau : Pour rendre votre spa sécuritaire, il peut être clôturé ou encore, assurez-vous qu’il soit muni d’un couvercle impossible à soulever par un enfant et muni d’un verrouillage approprié. Par ses couleurs, sa végétation originale et les petits poissons qu’on y met, le jardin d’eau est attirant pour un enfant. Le terrain doit absolument être clôturé à moins que la profondeur du plan d’eau soit inférieure à 600 mm d’eau. Sachez que quelques centimètres d’eau suffisent pour se noyer.

    Avant de creuser, consultez Info-Excavation et rappelez-vous que l’eau et l’électricité ne font pas bon ménage.

    Baignade parfaite

    Avez-vous une piscine résidentielle? Pour que les enfants s’y amusent en toute sécurité cet été, prenez quelques minutes pour visiter le site Internet www.baignadeparfaite.com présenté par la Société de sauvetage du Québec. Vous y découvrirez de nombreux trucs et conseils mais aussi la possibilité de prendre rendez-vous pour faire vérifier votre piscine gratuitement afin de savoir si elle est sécuritaire. De plus, vous pourrez compléter un test d’autoévaluation en ligne et courir la chance de gagner un certificat cadeau d’une valeur maximale 1 500 $ pour l’achat de produits et services. Prenez quelques minutes de votre temps pour vous baigner en toute sécurité cet été!

    Adoptez des comportements sécuritaires! Visitez le site Internet de la Société de sauvetage.

     

    Remises

    Toute remise isolée par rapport au bâtiment principal doit être située à une distance minimale de :

    • 1 mètre de toute ligne de propriété; 
    • 2 mètres du bâtiment principal; 
    • 1 mètre de toute autre construction accessoire. 

    D’autres dispositions s’appliquent. Un permis est requis.

     

    Roulottes, véhicules récréatifs et remorques

    Du 15 avril au 1er novembre, le stationnement des véhicules récréatifs est permis partout sur la propriété privée. Il est également permis de stationner des roulottes et tentes-roulottes attachées ainsi que des habitations motorisées dans les rues des zones résidentielles pour une durée maximale de 12 heures. Quant aux remorques et aux bateaux, ils doivent demeurer sur la propriété privée et placés de manière à ne pas obstruer la vue des automobilistes, particulièrement près des intersections.

    Du 2 novembre au 14 avril de l’année suivante, le stationnement de roulottes, habitations motorisées, tentes-roulottes, remorques domestiques ou bateaux est autorisé sur la propriété privée seulement de manière à ce qu'ils ne dépassent pas la limite avant de la façade de votre résidence.

    Pour toute précision, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 922-7142. Des contraventions peuvent être données par la police en cas de non-respect du règlement.

     

    Travail à domicile

    Le travail à domicile est considéré comme une activité complémentaire à l’habitation. Cette activité est généralement autorisée selon des conditions et restrictions établies par le règlement de zonage numéro 1101 notamment sur l’occupation des lieux, la superficie maximale, la nature de l’activité et les nuisances.

    Certaines activités sont strictement interdites tel que les activités associables aux salons de beauté, de coiffure ou d’esthétique, les postes de taxi, les services reliés à l’automobile tel l’entretien et la mécanique ainsi que les services de courrier.

    Un permis au coût de 50$ est obligatoire pour effectuer du travail à domicile et d’autres dispositions s’appliquent.

     

    Systèmes de refroidissement des climatiseurs

    La règlementation prévoit que les systèmes de climatisation utilisant l’eau potable seront graduellement interdits. Cette mesure découle de la volonté de Sainte-Julie de préserver cette ressource et de l’adoption de la Politique nationale de gestion de l’eau.

    Le règlement R-1134 stipule que :

    • Il est interdit d'installer tout système de climatisation ou de réfrigération utilisant l'eau potable. Tout système de climatisation ou de réfrigération utilisant l'eau potable installé avant l'entrée en vigueur de ce règlement doit être remplacé avant le 1er janvier 2018 par un système n'utilisant pas l'eau potable.
    • Malgré le premier alinéa de cet article, il est permis d'utiliser un système de climatisation ou de réfrigération lorsqu'il est relié à une boucle de recirculation d'eau sur laquelle un entretien régulier est réalisé.
    • Il est interdit d'installer tout compresseur utilisant l'eau potable. Tout compresseur utilisant l'eau potable installé avant l'entrée en vigueur de ce règlement doit être remplacé avant le 1er janvier 2018 par un compresseur n'utilisant pas l'eau potable.
    • Malgré le troisième alinéa de cet article, il est permis d'utiliser un compresseur lorsqu'il est relié à une boucle de recirculation d'eau sur laquelle un entretien régulier est réalisé.

     Pour de plus amples informations, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 922-7142.

  • Permis

    Obligation d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation

    Nul ne peut entreprendre des travaux de construction, réparation, transformation, reconstruction, ajout, modification, démolition, édification ou déplacement d'une construction quelconque, ou une partie de construction, qu'elle soit permanente, temporaire ou même préfabriquée sans avoir, au préalable obtenu un permis de construction ou un certificat d'autorisation.

    Aucun permis de construction n'est requis pour les travaux d'entretien régulier et normal de la construction, les menues réparations, la peinture et la décoration à la condition que ces travaux n'engendrent pas de modification quant à la superficie, au volume ou à la forme de la construction de même qu'au nombre de pièces. Pour des précisions supplémentaires, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme.

    Si vous pensez rénover votre toiture, nous vous invitons à consulter le Service de l'urbanisme.

     

    Comment obtenir un permis ou un certificat d'autorisation 

    Avant d'entreprendre tout genre de travaux, communiquez avec un inspecteur du Service de l'urbanisme afin de connaître les démarches nécessaires pour l'obtention d'un permis. Suivant la nature des travaux, vous devrez fournir certains documents spécifiques et être en mesure de donner des informations au sujet des travaux envisagés. Pour information : 450 922-7142

    Formulaire de demande - Permis de construction ou certificat d'autorisation (format pdf)
    Formulaire de demande - Certificat d'autorisation d'abattage d'arbres (format pdf)

     Liens utiles

     Services d’utilité publique

  • Sollicitation

    La Ville vous rappelle que toute entreprise ou tout organisme qui désire solliciter à Sainte-Julie doit détenir un permis de la Ville. Si un colporteur se présente à votre porte et qu'il ne possède pas de permis de la Ville, n'hésitez pas à téléphoner à la Régie de police au 450 536-3333.

    Autorisations en cours

    • Des employés des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu dûment autorisés ont entrepris la visite des propriétés de Sainte-Julie pour vendre les médailles d’identité pour les chiens. La médaille coûte 25 $. Les représentants peuvent s’identifier avec une carte émise par la Ville où figure leur photo.
    • L’entreprise Construction Réno-Mètres est autorisée à solliciter de porte-à-porte du 27 mars au 27 juin 2017. Les représentants de cette entreprise disposent d’une carte d’identité émise par la Ville.