Nouvelle règlementation entourant les piscines résidentielles
Dans le but de renforcer la sécurité des piscines résidentielles et de réduire les risques de noyade, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a annoncé au printemps 2021 une nouvelle réglementation entourant les piscines résidentielles.
À compter du 30 septembre 2025, les citoyens qui bénéficiaient d’un droit acquis pour leur piscine construite avant l’entrée en vigueur du Règlement en 2010 sur la sécurité des piscines résidentielles se verront dans l’obligation de se conformer au règlement.
Les principales règles entourent les échelles, le contrôle de l’accès à la piscine (enceinte, porte de l’enceinte), les aménagements aux abords de la piscine et les plongeoirs.
Voici quatre étapes faciles pour se conformer aux nouveaux règlements :
1. Consultez le résumé de la nouvelle règlementation et le Guide de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
2. Posez l’ensemble de vos questions entourant cette nouvelle réglementation au Service de l’urbanisme, par téléphone au 450 922-7142 ou par courriel au urbanisme@ville.sainte-julie.qc.ca
3. Effectuez gratuitement votre demande de permis en ligne en sélectionnant CONFORMITÉ – Périmètre de sécurité de piscine.
4. Réalisez vos travaux et sécurisez votre piscine.
Pour plus d'information : https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite