Sollicitation commerciale interdite à domicile - La Ville de Sainte-Julie rappelle la réglementation et invite les citoyens à la prudence
La Ville de Sainte-Julie rappelle que depuis décembre 2017, un nouveau règlement sur le colportage interdit la sollicitation commerciale à domicile. Les entrepreneurs ne peuvent donc plus effectuer de porte-à-porte afin de vendre une marchandise ou d’offrir un service.
La réglementation prévoit toutefois que les organismes à but non lucratif ainsi que les organismes ou clubs sociaux locaux poursuivant des buts charitables, religieux, culturels ou sportifs pourront continuer d’effectuer de la sollicitation sur le territoire de la Ville à condition d’avoir obtenu un permis à cet effet. Dans ce cas, le porte-à-porte est permis de 9 h à 19 h et le permis émis par la Ville doit être bien visible.
La Ville de Sainte-Julie invite ses citoyens à la prudence avec ce type de vente et rappelle que toute sollicitation illégale peut être communiquée à la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent au 450 536-3333. Pour en savoir plus sur la vente itinérante et connaître les pratiques sécuritaires, il est possible de consulter le site Web opc.gouv.qc.ca/consommateur/sujet/vente-itinerante.