• Services aux citoyens
  • Loisirs et activités
  • La Ville
  • Je cherche...
Je cherche...

Vote par correspondance

Le vote par correspondance est une modalité de vote, autorisée par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, ci-après « LERM », et par le Règlement sur le vote par correspondance. Pour pouvoir exercer son droit de vote par correspondance, l’électeur doit y être admissible et formuler une demande à la présidente d’élection en ce sens. Cette procédure vous permettra de voter à distance par l’entremise d’un bulletin de vote qui est transmis préalablement par la poste. 

Généralités

L’Assemblée nationale du Québec a adopté, en date du 25 mars 2021, la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Cette loi accorde au directeur général des élections le pouvoir de modifier par règlement des dispositions de la LERM, et celles des règlements pris en vertu de cette loi pour faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021.

Dans le cadre de cette loi, le directeur général des élections a adopté le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Ce règlement, entré en vigueur depuis le 15 mai 2021, vient modifier certaines dispositions de la LERM et préciser les modalités d’exercice du vote par correspondance.

Électeurs admissibles au vote par correspondance

Vous pouvez voter par correspondance si vous êtes un électeur qui remplit l’une des conditions suivantes et qui est inscrit comme électeur sur la liste électorale :

1.  Domicilié dans un centre hospitalier, un Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;

2. Domicilié et incapable de se déplacer pour des raisons de santé;

3.  Qui agit comme proche aidant domicilié à la même adresse qu’une personne dans l’incapacité de se déplacer pour des raisons de santé;

4. Domicilié ou non domicilié et dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique, en raison de la pandémie de COVID-19, parce que vous :

    • Êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • Avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré comme porteur de la maladie;
    • Présentez des symptômes de la COVID-19;
    • Avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de la COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • Êtes en attente d’un résultat au test de la COVID-19.

Procédure pour pouvoir voter par correspondance

  • Pour les électeurs admissibles, la demande de vote par correspondance peut être faite dès maintenant en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
  • Pour les électeurs domiciliés dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de COVID-19, la demande de vote par correspondance ne peut être faite qu’à partir du 17 octobre 2021.
  • Vous devez retourner votre formulaire complété, avant le 27 octobre 2021, à la présidente d’élection, par courriel à election@ville.sainte-julie.qc.ca ou à l’adresse au bas du formulaire.

Télécharger le formulaire 

Transmission des bulletins de vote par correspondance

Vous recevrez par la poste une trousse de vote par correspondance incluant la marche à suivre à compter du 4 octobre 2021.

Une fois les documents complétés et le bulletin de vote marqué, vous devez les faire parvenir par la poste ou en personne au Bureau de la présidente d’élection. Votre bulletin de vote doit être reçu au Bureau de la présidente d’élection au plus tard le 5 novembre 2021, à 16 h 30.

Prenez note que les bulletins de vote reçus après le 5 novembre 2021, à 16 h 30, seront annulés.

Si vous avez formulé une demande pour voter par correspondance et que n’avez pas reçu votre bulletin de vote par la poste le ou avant le 1er novembre 2021, vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection afin d’en obtenir un nouveau.

Traitement des bulletins de vote par correspondance

Les bulletins de vote par correspondance reçus seront conservés dans une urne jusqu’au jour du scrutin et seront dépouillés le dimanche 7 novembre 2021.

Motifs d’annulation d’un bulletin de vote par correspondance

Vos bulletins de vote seront annulés dans les situations suivantes :

  • La photocopie de l’un des documents d’identification est manquante (voir formulaire Instructions à l’électeur ou à l’électrice (Vote par correspondance));
  • Le formulaire Déclaration de l’électrice ou de l’électeur et de la personne qui lui porte assistance n’est pas signé;
  • La signature figurant sur le formulaire Déclaration de l’électrice ou de l’électeur et de la personne qui lui porte assistance ne concorde pas avec celle sur la photocopie de la pièce d’identité;
  • Votre bulletin de vote est reçu au Bureau de la présidente d’élection après 16 h 30, le 5 novembre 2021.

Autres formulaires

Besoin de renseignements supplémentaires?

Communiquez avec Me Nathalie Deschesnes, présidente d’élection, aux coordonnées suivantes :
Hôtel de ville de Sainte-Julie
1580, Chemin du Fer-à-Cheval
Sainte-Julie (Québec)  J3E 2M1
Téléphone : 450-922-7050
Courriel : election@ville.sainte-julie.qc.ca 

 

 

  • Dates importantes relatives au vote par correspondance

     

    Dates  Étapes
    Dès maintenant

    Pour les électeurs admissibles, la demande de vote par correspondance peut être faite dès maintenant en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

    17 octobre 2021

    Premier jour pour formuler une demande de vote par correspondance pour un électeur domicilié dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de COVID-19

    27 octobre 2021

    Dernier jour de réception des demandes de vote par correspondance au bureau de la présidente d’élection

    1er novembre 2021

    Si vous êtes un électeur admissible, que vous avez formulé une demande de vote par correspondance et que vous n’avez pas reçu votre bulletin de vote par la poste, vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection afin qu’un nouveau bulletin de vote vous soit expédié.

    5 novembre 2021, 16 h 30

    Date limite de réception par la présidente d’élection des bulletins de vote par correspondance