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Révision de la liste électorale

TYPES DE DEMANDES ENTENDUES DEVANT LA COMMISSION DE RÉVISION
 
ÉLECTEURS DOMICILIÉS
ÉLECTEURS NON DOMICILIÉS
Demande d’inscription

Cette demande implique que l’électeur n’est pas inscrit ou ne l’est pas au bon endroit sur la liste électorale.

L’électeur peut déposer une demande d’inscription s’il est majeur le jour du scrutin et si, au 1er septembre 2021, il :

  • a la citoyenneté canadienne;

  • n’est pas en curatelle;

  • n’est pas déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

  • est domicilié dans la ville de Sainte-Julie et, depuis au moins 6 mois, au Québec.

  • Procuration pour l’inscription sur la liste électorale – Désignation de la personne à inscrire sur la liste parmi les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise (SMR-9.1-VF (20-12));

  • Demande d’inscription sur la liste électorale – Propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise (SMR-9.2-VF (20-12)).

Demande de correction

Cette demande implique que l’électeur désire corriger son prénom, son nom, sa date de naissance, son sexe ou son adresse (inversion des chiffres du numéro civique).

Demande de radiation

Une demande de radiation peut être déposée pour l’un des motifs suivants :

  • l’électeur est décédé;

  • l’électeur est inscrit deux fois sur la liste électorale (double inscription);

  • la personne n’a plus la qualité d’électeur (n’aura pas 18 ans en date du 7 novembre 2021, n’est pas citoyenne canadienne ou n’habitait pas dans la ville de Sainte-Julie le 1er septembre 2021 et depuis au moins 6 mois au Québec ou est coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);

 

  • l’électeur n’habite plus à l’adresse indiquée sur la liste électorale;

  • l’adresse indiquée n’est pas celle du domicile;

  • l’électeur est en curatelle;

  • pour une raison personnelle, l’électeur ne désire pas voter au scrutin en cours (radiation temporaire) ou à tout scrutin municipal (radiation permanente).

  • l’électeur, pour une raison personnelle, ne désire pas voter au scrutin en cours;

  • la personne n’est pas propriétaire d’un immeuble ou occupante d’un établissement d’entreprise depuis au moins le 1er septembre 2020.

Qui peut formuler une demande devant la Commission de révision?

Les personnes habilitées à faire des demandes d’inscription (électeurs domiciliés seulement*), de radiation et de correction sont les suivantes :

  •  la personne elle-même;
  • le conjoint;
  • un parent de l’électeur (le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la sœur, le beau-frère, la belle-sœur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils et la petite-fille);
  • une personne qui cohabite avec l’électeur.

*L’électeur non domicilié ne peut pas faire de demande d’inscription devant la Commission de révision. Pour s’inscrire à la liste électorale, il doit compléter soit le formulaire SMR-9.1 ou SMR-9.2 et le transmettre à la présidente d’élection.

Quand la Commission siège-t-elle ?

Pour formuler votre demande, présentez-vous en personne devant la Commission de révision aux heures suivantes :

  • 20 octobre 2021, 14 h 30 à 17 h 30;
  • 21 octobre 2021, 19 h à 22 h;
  • 22 octobre 2021, 10 h à 13h;

Il est aussi possible pour l’électeur de transmettre une demande écrite d’inscription, de radiation ou de correction à la liste électorale, s’il se trouve dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

1. Domicilié dans un centre hospitalier, un Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;

2. Domicilié et incapable de se déplacer pour des raisons de santé;

3. Qui agit comme proche aidant domicilié à la même adresse qu’une personne dans l’incapacité de se déplacer pour des raisons de santé;

4. Domicilié ou non domicilié et dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique, en raison de la pandémie de COVID-19, parce que vous :

    • Êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • Avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré comme porteur de la maladie;
    • Présentez des symptômes de la COVID-19;
    • Avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de la COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • Êtes en attente d’un résultat au test de la COVID-19.